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- Question écrite n° 10261 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées - Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées
- Question au Gouvernement n° 1503 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 18/01/2024
- enfants - Accompagnement des forces de l’ordre pendant les JO 2024 - Accompagnement des forces de l’ordre pendant les JO 2024
- Question écrite n° 67 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/07/2022
- lois - Taux de remise des rapports demandés par le Gouvernement - Taux de remise des rapports demandés par le Gouvernement
- Question écrite n° 9795 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- assurance complémentaire - Méconnaissance de la complémentaire santé solidaire (CSS) - Méconnaissance de la complémentaire santé solidaire (CSS)
- Question orale sans débat n° 84 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 03/01/2023
- établissements de santé - Autorisation d'ouverture d'une coronarographie à la polyclinique Lyon Nord - Autorisation d'ouverture d'une coronarographie à la polyclinique Lyon Nord
- Question au Gouvernement n° 368 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 07/12/2022
- énergie et carburants - exportations russes - exportations russes
- Question écrite n° 18624 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pharmacie et médicaments - Conséquences des pénuries de médicaments - Conséquences des pénuries de médicaments
- Question au Gouvernement n° 406 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 15/12/2022
- ordre public - VIOLENCES COMMISES PAR DES GROUPES D'EXTRÊME DROITE - VIOLENCES COMMISES PAR DES GROUPES D'EXTRÊME DROITE
- Question écrite n° 13188 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/11/2023
- transports routiers - Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR - Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR
- Question écrite n° 18397 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions et activités sociales - Revalorisation des salariés de la petite enfance - Revalorisation des salariés de la petite enfance
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