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- Question écrite n° 3123 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/11/2022
- établissements de santé - Défaillances du service d'aide médicale urgente (SAMU) dans le Gâtinais - Défaillances du service d'aide médicale urgente (SAMU) dans le Gâtinais
- Question écrite n° 8272 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 23/05/2023
- professions de santé - Il faut sauver les maisons médicales de garde - Il faut sauver les maisons médicales de garde
- Question écrite n° 15583 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - La nécessaire régulation des importations de sucre ukrainien - La nécessaire régulation des importations de sucre ukrainien
- Question écrite n° 7425 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 12642 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 18310 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 2530 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 25/10/2022
- impôts locaux - Taxe sur les parkings gratuits des commerces et restaurants - Taxe sur les parkings gratuits des commerces et restaurants
- Question écrite n° 16523 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 26/03/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
- Question écrite n° 11901 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Protection des militants sikhs résidant en France - Protection des militants sikhs résidant en France
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