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- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 1326 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/11/2023
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- Question écrite n° 16503 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- environnement - Statut dit de « carbon leakage » - Statut dit de « carbon leakage »
- Question écrite n° 1521 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 17137 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
- Question écrite n° 13338 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- sports - Pendant que la France prépare les JO, à Limoges, il pleut dans le gymnase ! - Pendant que la France prépare les JO, à Limoges, il pleut dans le gymnase !
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