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Question écrite n° 17833 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 21/05/2024
alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Question écrite n° 577 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 02/08/2022
sécurité des biens et des personnes - La réintégration des pompiers non vaccinés - La réintégration des pompiers non vaccinés
Question écrite n° 7393 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 18/04/2023
pharmacie et médicaments - Autorisation de mise sur le marché de médicaments CAR-T cells et bispécifiques - Autorisation de mise sur le marché de médicaments CAR-T cells et bispécifiques
Question écrite n° 5467 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 14/02/2023
énergie et carburants - Délais de raccordement des installations photovoltaïques - Délais de raccordement des installations photovoltaïques
Question écrite n° 1692 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 04/10/2022
animaux - Spectacles de corrida et souffrance des animaux - Spectacles de corrida et souffrance des animaux
Question écrite n° 14418 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 23/01/2024
élus - Le droit individuel à la formation des élu.es locaux en danger ! - Le droit individuel à la formation des élu.es locaux en danger !
Question écrite n° 12388 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 24/10/2023
justice - Bonne administration de la justice - Bonne administration de la justice
Question écrite n° 6796 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 28/03/2023
police - Formation des policiers municipaux anciennement gendarmes - Formation des policiers municipaux anciennement gendarmes
Question écrite n° 4590 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 10/01/2023
institutions sociales et médico sociales - « Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux. - « Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux.
Question au Gouvernement n° 671 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 22/03/2023
politique économique - CLIMAT POLITIQUE - CLIMAT POLITIQUE