Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2342 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 18/10/2022; partis et mouvements politiques - Demande de dissolution administrative de l'Action française - Demande de dissolution administrative de l'Action française
Question écrite n° 7424 de Mme Fanta Berete: Date de dépôt : 18/04/2023; professions judiciaires et juridiques - Problématique des délais de paiement des interprètes judiciaires - Problématique des délais de paiement des interprètes judiciaires
Question au Gouvernement n° 1114 de M. Steve Chailloux: Date de dépôt : 19/07/2023; outre-mer - BLESSÉS DE GUERRE VENANT DE POLYNÉSIE - BLESSÉS DE GUERRE VENANT DE POLYNÉSIE
Question écrite n° 15455 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 20/02/2024; maladies - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy - Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 2429 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 25/10/2022; animaux - Installation de filets anti-pigeons - Installation de filets anti-pigeons
Question écrite n° 17847 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 21/05/2024; automobiles - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS
Question orale sans débat n° 679 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 19/03/2024; enseignement maternel et primaire - Carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées - Carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées
Question écrite n° 3706 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 06/12/2022; chasse et pêche - Réglementation relative à la pêche de loisir - Réglementation relative à la pêche de loisir
Question écrite n° 17177 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 16/04/2024; médecine - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
Question écrite n° 14931 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 06/02/2024; police - Mobilisation des forces de l'ordre pour les JOP 2024 - Mobilisation des forces de l'ordre pour les JOP 2024