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- Question écrite n° 9624 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/07/2023
- établissements de santé - Accélérer la création des unités de soins palliatifs dans les départements - Accélérer la création des unités de soins palliatifs dans les départements
- Question au Gouvernement n° 673 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 22/03/2023
- aide aux victimes - LIBÉRATION DU JOURNALISTE OLIVIER DUBOIS - LIBÉRATION DU JOURNALISTE OLIVIER DUBOIS
- Question écrite n° 16439 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 8005 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question orale sans débat n° 697 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 19/03/2024
- logement - Application de la loi SRU et particularités de certains territoires - Application de la loi SRU et particularités de certains territoires
- Question écrite n° 5661 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 21/02/2023
- agroalimentaire - Freins à la commercialisation de la poudre de larves de ténébrions - Freins à la commercialisation de la poudre de larves de ténébrions
- Question écrite n° 17550 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 07/05/2024
- chômage - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
- Question au Gouvernement n° 1049 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 05/07/2023
- police - SOUTIEN AUX FORCES DE L’ORDRE - SOUTIEN AUX FORCES DE L’ORDRE
- Question écrite n° 14781 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/01/2024
- urbanisme - Permettre la réalisation d'un PLU à plusieurs petites communes - Permettre la réalisation d'un PLU à plusieurs petites communes
- Question écrite n° 16490 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
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