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Question au Gouvernement n° 415 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 11/01/2023
énergie et carburants - COÛT DE L'ÉNERGIE ET AIDES AUX ENTREPRISES - COÛT DE L'ÉNERGIE ET AIDES AUX ENTREPRISES
Question écrite n° 13373 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 05/12/2023
armes - Usine SECOIA - Retards et reports de mise en fonctionnement - Usine SECOIA - Retards et reports de mise en fonctionnement
Question écrite n° 9205 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 20/06/2023
professions de santé - Santé mentale du personnel hospitalier - Santé mentale du personnel hospitalier
Question écrite n° 10644 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse globale de la prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse globale de la prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 11683 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 03/10/2023
animaux - Bien-être animal - Bien-être animal
Question écrite n° 9680 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 04/07/2023
médecine - Pénurie de médecins du travail - Pénurie de médecins du travail
Question écrite n° 7487 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 25/04/2023
commerce extérieur - Phosphine et exportation de céréales - Phosphine et exportation de céréales
Question écrite n° 1221 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 13/09/2022
logement : aides et prêts - Transition énergétique - Ma Prime Renov - Transition énergétique - Ma Prime Renov
Question écrite n° 12160 de M. Alain David
Date de dépôt : 17/10/2023
arts et spectacles - Difficultés financières des scènes de musiques actuelles (SMAC) - Difficultés financières des scènes de musiques actuelles (SMAC)
Question orale sans débat n° 592 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 20/02/2024
lieux de privation de liberté - Maison d'arrêt de Rouen - Maison d'arrêt de Rouen