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Question écrite n° 9957 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 11/07/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie médicaments génériques et TFR - Pénurie médicaments génériques et TFR
Question écrite n° 16647 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 02/04/2024
animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Question écrite n° 12680 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 07/11/2023
énergie et carburants - Prix de rachat de l'électricité produite par méthanisation en cogénération - Prix de rachat de l'électricité produite par méthanisation en cogénération
Question écrite n° 8187 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 23/05/2023
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire - Comptabilisation des enfants en très petite section - Carte scolaire - Comptabilisation des enfants en très petite section
Question écrite n° 13743 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 12/12/2023
sécurité des biens et des personnes - Raccordement des alarmes « attentat-intrusion » des établissements scolaires - Raccordement des alarmes « attentat-intrusion » des établissements scolaires
Question écrite n° 16452 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 26/03/2024
commerce et artisanat - L'État doit intervenir pour sauver nos brasseries artisanales et indépendantes ! - L'État doit intervenir pour sauver nos brasseries artisanales et indépendantes !
Question orale sans débat n° 86 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 03/01/2023
services à la personne - Encadrement du dispositif CESU - Encadrement du dispositif CESU
Question écrite n° 16050 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 12/03/2024
établissements de santé - Faible taux d'administrateurs hospitaliers dans l'Essonne - Faible taux d'administrateurs hospitaliers dans l'Essonne
Question écrite n° 2425 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 25/10/2022
agroalimentaire - Sécurisation de l'approvisionnement en gaz pour l'industrie sucrière - Sécurisation de l'approvisionnement en gaz pour l'industrie sucrière
Question écrite n° 1320 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 20/09/2022
eau et assainissement - Actions du Gouvernement contre la vétusté du réseau de canalisations d'eau - Actions du Gouvernement contre la vétusté du réseau de canalisations d'eau