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- Question écrite n° 17637 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements d'outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements d'outre-mer
- Question écrite n° 13518 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 954 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 30/08/2022
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- Question écrite n° 9967 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 9290 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 1117 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 17553 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Difficultés pour assurer les digues domaniales suite loi MAPTAM - Difficultés pour assurer les digues domaniales suite loi MAPTAM
- Question écrite n° 6945 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 04/04/2023
- hôtellerie et restauration - Négociations salariales sur le régime de santé de la branche HCR - Négociations salariales sur le régime de santé de la branche HCR
- Question écrite n° 1812 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 04/10/2022
- étrangers - Nombre d'OQTF en Moselle et région Grand Est - Nombre d'OQTF en Moselle et région Grand Est
- Question écrite n° 13352 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 28/11/2023
- urbanisme - Chantier illégal d'une grande surface - Chantier illégal d'une grande surface
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