Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3788 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 06/12/2022; logement - Nombre de places d'hébergement d'urgence insuffisant - Nombre de places d'hébergement d'urgence insuffisant
Question écrite n° 9701 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 04/07/2023; personnes handicapées - Permettre aux parents d'enfants handicapés de conserver leur emploi - Permettre aux parents d'enfants handicapés de conserver leur emploi
Question écrite n° 17841 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 21/05/2024; animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question orale sans débat n° 702 de M. Éric Martineau: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement maternel et primaire - Nombre d'enfants par classe dans les zones rurales - Nombre d'enfants par classe dans les zones rurales
Question écrite n° 1397 de Mme Laurence Cristol: Date de dépôt : 20/09/2022; personnes handicapées - Adéquation entre les places en IME et les besoins - Adéquation entre les places en IME et les besoins
Question écrite n° 3343 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 22/11/2022; intercommunalité - Réforme du reversement de la taxe d'aménagement aux EPCI - Réforme du reversement de la taxe d'aménagement aux EPCI
Question écrite n° 3408 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 22/11/2022; professions de santé - Sage-femmes - IVG instrumentales - Sage-femmes - IVG instrumentales
Question au Gouvernement n° 1615 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 28/02/2024; outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question écrite n° 7638 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 02/05/2023; drogue - Interpellation sur une arrivée probable en France de la drogue xylazine - Interpellation sur une arrivée probable en France de la drogue xylazine
Question écrite n° 4925 de M. Mikaele Seo: Date de dépôt : 24/01/2023; outre-mer - Composition de la commission des marchés passés au nom de l'État à Wallis - Composition de la commission des marchés passés au nom de l'État à Wallis