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- Question écrite n° 360 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- santé - Manque de précisions dans les modalités d'obtention du pass vaccinal - Manque de précisions dans les modalités d'obtention du pass vaccinal
- Question écrite n° 9481 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 3331 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 541 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question orale sans débat n° 632 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 13920 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/12/2023
- police - Régime indemnitaire des policiers municipaux - Régime indemnitaire des policiers municipaux
- Question écrite n° 18489 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 11/06/2024
- défense - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre
- Question écrite n° 4888 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 24/01/2023
- frontaliers - Fermeture du Col de Banyuls - Fermeture du Col de Banyuls
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