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Question écrite n° 4448 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 27/12/2022
logement - Des logements dignes pour toutes et tous en période de grand froid - Des logements dignes pour toutes et tous en période de grand froid
Question écrite n° 2265 de Mme Servane Hugues
Date de dépôt : 18/10/2022
enseignement - La reconnaissance des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - La reconnaissance des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 6430 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 21/03/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Plan d'action de la Commission européenne pour la pêche - Plan d'action de la Commission européenne pour la pêche
Question au Gouvernement n° 991 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 21/06/2023
pouvoir d'achat - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 9949 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 11/07/2023
personnes âgées - Conditions de vie des seniors - Conditions de vie des seniors
Question écrite n° 5401 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 07/02/2023
transports routiers - Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers - Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
Question écrite n° 10173 de M. David Habib
Date de dépôt : 18/07/2023
logement : aides et prêts - Financement ADIL - Financement ADIL
Question écrite n° 13730 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 12/12/2023
retraites : généralités - Non publication décret d'application sapeurs-pompiers volontaires - Non publication décret d'application sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 13299 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 28/11/2023
outre-mer - Quel bilan pour l'opération Wuambushu ? - Quel bilan pour l'opération Wuambushu ?
Question écrite n° 11383 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 19/09/2023
étrangers - Exécution des obligations de quitter le territoire français - Exécution des obligations de quitter le territoire français