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Compte rendu de réunion n° 0104 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/12/2013
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les autorisations de culture d'OGM
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Jérôme Lambert et Philippe Armand Martin sur les investissements extracommunautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/12/2013
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les autorisations de culture d'OGM
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Jérôme Lambert et Philippe Armand Martin sur les investissements extracommunautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 26 et 27 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Jean-Pierre Le Roch, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 006 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Présentation du rapport d'information de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548)..
Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, chargés de la veille européenne, sur le parquet européen
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur Europol (n° 1539) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  3. Présentation du rapport de la mission d'information sur la révision des condamnations pénales (MM. Alain Tourret et Georges Fenech, rapporteurs)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Jean-Yves, Caullet, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Giorgi, président du Comité économique des produits de santé
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/12/2013
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur la Chine, par M. Michel Destot, rapporteur et M. Patrice Martin-Lalande, président 2