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N° 3218 - Proposition de loi de M. François Hollande visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Conditions d'exercice de la parentalité : aménagement)
N° 3215 - Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à permettre aux collectivités territoriales de construire des lieux de culte: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Lieux de culte : construction par des collectivités territoriales)
N° 3228 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports)
N° 3216 - Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Culte musulman : intégration dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle)
N° 3236 - Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Promotion de la laïcité dans la République)
N° 3212 - Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux homicides involontaires: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Homicides involontaires)
N° 3226 - Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au droit de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Droit de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents)
N° 3229 - Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à faire évoluer la capacité de saisine du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : évolution de la capacité de saisine)
N° 3230 - Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à constituer le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en groupement d'intérêt public: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : transformation en groupement d'intérêt public)
N° 3206 - Proposition de loi de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à améliorer la gestion de l'octroi de mer: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Octroi de mer : amélioration de la gestion)