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N° 3321 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (Réduction de la taxe foncière pour débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts)
N° 3307 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir expressément en matière criminelle la faculté pour le ministère public de se désister de son appel formé après celui de l'accusé, en cas de désistement de celui-ci: Date de dépôt : 19/09/2006; Voir le dossier (Faculté pour le ministère public de se désister de son appel)
i3304: Date de dépôt : 13/09/2006; Voir le dossier (Participation des salariés dans l'Union européenne)
Question écrite n° 103690 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 12/09/2006; consommation - sécurité alimentaire - boissons. Coca et Pepsi.
N° 3303 - Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques: Voir le dossier (Eau et milieux aquatiques)
N° 3302 - Rapport de M. Christian Cabal, établi au nom de cet office, sur la biométrie (compte rendu de l'audition publique du 4 mai 2006): Date de dépôt : 08/09/2006; Voir le dossier (Biométrie)
Question écrite n° 102948 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 05/09/2006; enfants - protection - tourisme sexuel. lutte et prévention.
N° 3283 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une Unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes: Date de dépôt : 31/08/2006; Voir le dossier (Unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes)
N° 3291 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir expressément dans le code de procédure pénale, la possibilité pour une partie civile, personne morale, de faire délivrer une citation par huissier: Date de dépôt : 31/08/2006; Voir le dossier (Possibilité pour une partie civile, personne morale, de faire délivrer une citation par huissier (code de procédure pénale))
N° 3297 - Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à interdire la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail: Date de dépôt : 31/08/2006; Voir le dossier (Interdiction de la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail)