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Question au Gouvernement n° 17 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 13/07/2022
enseignement - Recrutement d'enseignants - Recrutement d'enseignants
Question écrite n° 7563 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 25/04/2023
justice - Rémunération et paiement des traducteurs interprètes d'affaires judiciaires - Rémunération et paiement des traducteurs interprètes d'affaires judiciaires
Question écrite n° 4456 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 27/12/2022
outre-mer - Hausse du coût de l'énergie et oubli des outre-mer - Hausse du coût de l'énergie et oubli des outre-mer
Question écrite n° 7440 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 18/04/2023
sécurité des biens et des personnes - Gestion des risques, véhicules hybrides et électriques - Gestion des risques, véhicules hybrides et électriques
Question écrite n° 1438 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 20/09/2022
télécommunications - Délestage - Délestage
Question écrite n° 16882 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 09/04/2024
déchets - Impact de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la filière REP sur les recycleurs indépendants
Question écrite n° 5274 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 07/02/2023
défense - Principales préoccupations des officiers mariniers - Principales préoccupations des officiers mariniers
Question au Gouvernement n° 202 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 26/10/2022
partis et mouvements politiques - LUTTE CONTRE L'EXTRÊME DROITE - LUTTE CONTRE L'EXTRÊME DROITE
Question écrite n° 6834 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 28/03/2023
transports routiers - Transports - Superprofits autoroutiers et responsabilité de l'État - Transports - Superprofits autoroutiers et responsabilité de l'État
Question écrite n° 17373 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 23/04/2024
santé - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires