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- Question écrite n° 8861 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement supérieur - Report de l'introduction de la quatrième année au DES de médecine générale - Report de l'introduction de la quatrième année au DES de médecine générale
- Question écrite n° 12745 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 4126 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 20/12/2022
- animaux - Le putois d'Europe doit être une espèce protégée - Le putois d'Europe doit être une espèce protégée
- Question écrite n° 8873 de Mme Danièle Obono
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- Question écrite n° 4293 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/12/2022
- personnes handicapées - Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap - Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 11076 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées pour l'année 2023 - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées pour l'année 2023
- Question écrite n° 2002 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 11/10/2022
- collectivités territoriales - Élargissement de la liste des comptes éligibles au FCTVA - Élargissement de la liste des comptes éligibles au FCTVA
- Question écrite n° 5155 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 31/01/2023
- police - Manque de personnels dans la police nationale - Manque de personnels dans la police nationale
- Question écrite n° 16524 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 26/03/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Modalités de prise en charge des centres de formation d'apprentis - Modalités de prise en charge des centres de formation d'apprentis
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