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- Question écrite n° 12321 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 24/10/2023
- communes - Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité des maires aux EPCI - Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité des maires aux EPCI
- Question écrite n° 1447 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 20/09/2022
- transports par eau - Dumping social sur les marins français - Dumping social sur les marins français
- Question écrite n° 5545 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 6416 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 8632 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question au Gouvernement n° 873 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 24/05/2023
- professions de santé - AGRESSION MORTELLE D'UNE INFIRMIÈRE AU CHU DE REIMS - AGRESSION MORTELLE D'UNE INFIRMIÈRE AU CHU DE REIMS
- Question écrite n° 16218 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Prolifération des frelons asiatiques en Gironde - Prolifération des frelons asiatiques en Gironde
- Question écrite n° 1789 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement - Place et rôle de l'enseignement de la sexualité à l'école - Place et rôle de l'enseignement de la sexualité à l'école
- Question écrite n° 8460 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 30/05/2023
- pauvreté - Précarité alimentaire - Précarité alimentaire
- Question écrite n° 5601 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 14/02/2023
- propriété - Mandat de protection future - Mandat de protection future
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