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N° 3254 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (MM. Francois Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Défense : véhicule blindé de combat d'infanterie)
N° 3255 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les services de l'état à l'étranger (MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Services de l'État à l'étranger)
i3248: Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Agriculture : relations franco-américaines)
N° 3250 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les compétences, le financement et les résultats de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie: Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie : compétences, financement et résultats)
Question écrite n° 98951 de M. Denis Jacquat: Date de dépôt : 04/07/2006; santé - allergies - bracelet d'alerte médicale. perspectives.
N° 3242 - Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'épidémie à virus chikungunya à La Réunion et à Mayotte et présenté par M. Bertho AUDIFAX: Date de dépôt : 04/07/2006; Voir le dossier (Santé : épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte)
N° 3211 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux tendant à ramener la période de récupération des points d'un permis de conduire de trois ans à deux ans: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Période de récupération des points d'un permis de conduire : modification du délai de trois à deux ans)
N° 3217 - Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à assurer l'indemnisation par l'Etat des enfants mineurs de personnes victimes d'erreurs judiciaires: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Enfants de personnes victimes d'erreurs judiciaires : indemnisation par l'Etat)
N° 3232 - Proposition de loi de M. François Liberti tendant à modifier la publication des sondages d'opinion: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Publication des sondages d'opinion)
N° 3225 - Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Levée de l'anonymat des donneurs de gamètes)