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- Date de dépôt : 17/10/2023
- ruralité - DETR - DETR
- Question écrite n° 18087 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement secondaire - Mise en place chaotique de la segmentation des élèves par niveau - Mise en place chaotique de la segmentation des élèves par niveau
- Question écrite n° 3754 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 17462 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 3926 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/12/2022
- consommation - Affichage des prix dans les grandes surfaces alimentaires - Affichage des prix dans les grandes surfaces alimentaires
- Question écrite n° 1497 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 27/09/2022
- élevage - Révision règlementation sur la lutte contre la salmonellose - Révision règlementation sur la lutte contre la salmonellose
- Question écrite n° 12988 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 21/11/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Demandes portées par les associations d'anciens combattants - Demandes portées par les associations d'anciens combattants
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