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- Question écrite n° 18524 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question au Gouvernement n° 1444 de M. Christophe Marion
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- Question au Gouvernement n° 1880 de Mme Eva Sas
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- Question écrite n° 7729 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/05/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les acomptes des livraisons de biens. - TVA sur les acomptes des livraisons de biens.
- Question écrite n° 17556 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
- Question écrite n° 995 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/09/2022
- associations et fondations - Usage de fonds publics au service d'une idéologie - Usage de fonds publics au service d'une idéologie
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