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- Question écrite n° 12684 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 07/11/2023
- enseignement supérieur - Étudiants exerçant une activité professionnelle - Étudiants exerçant une activité professionnelle
- Question orale sans débat n° 549 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 06/02/2024
- commerce et artisanat - Inquiétude face à la nouvelle vague de location-gérance chez Carrefour - Inquiétude face à la nouvelle vague de location-gérance chez Carrefour
- Question écrite n° 6119 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 07/03/2023
- hôtellerie et restauration - Augmentation de la cotisation santé de la branche hôtels-cafés-restaurants - Augmentation de la cotisation santé de la branche hôtels-cafés-restaurants
- Question écrite n° 15280 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Promouvoir l'aquaculture - Promouvoir l'aquaculture
- Question écrite n° 12760 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 07/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
- Question écrite n° 13635 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement supérieur - Crise des logements étudiants - Crise des logements étudiants
- Question écrite n° 10614 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement maternel et primaire - Ouverture progressive de la maternelle dès 2 ans aux zones rurales - Ouverture progressive de la maternelle dès 2 ans aux zones rurales
- Question écrite n° 2841 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/11/2022
- santé - Evaluation de l'efficacité de la mise en place des défibrillateurs - Evaluation de l'efficacité de la mise en place des défibrillateurs
- Question écrite n° 2218 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 18/10/2022
- bâtiment et travaux publics - Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage - Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage
- Question écrite n° 17001 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Conditions d'attribution de la bonification pour enfants - Conditions d'attribution de la bonification pour enfants
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