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N° 1210 tome I - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083)
Date de dépôt : 27/06/2013
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 juin 2013
Date de séance : 27/06/2013
  1. 1. Approbation de conventions et d'accords internationaux
  2. 2. Consommation (suite) (n° 1156)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 035 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Communication de MM. Bruno Sido, sénateur, et Jean-Yves Le Déaut, député, relative à l'audition publique sur « le risque numérique, en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? »
  2. Nomination des membres du conseil scientifique
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles, sur le semestre européen et sur l'approfondissement démocratique de l'Union
Compte rendu de réunion n° 0075 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles, sur le semestre européen et sur l'approfondissement démocratique de l'Union
Compte rendu de réunion n° 099 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Maroš ŠEFČOVIČ, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des relations institutionnelles et de l'administration, sur le semestre européen et sur l'approfondissement démocratique de l'Union européenne
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac
Compte rendu de réunion n° 082 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/06/2013
  1. — Audition du contre-amiral Antoine de Roquefeuil, secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire.
Compte rendu de réunion n° 075 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Florent Boudié, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 022 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la filière « canne sucre rhum bagasse », avec la participation de :
  2. M. Florent Thibault, co-président du Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre (CPCS) et président du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre (CTICS), accompagné de M. Jean-Bernard Gonthier, président de la Chambre d'agriculture de La Réunion et membre du CPCS,
  3. M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion, accompagné de Mme Sylvie Le Maire, déléguée générale,,
  4. M. Jean-Claude Cantorné, vice-président du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRT-DOM),
  5. M. André Erick Eugénie, trésorier de Canne-Union (Association des planteurs de canne à sucre de la Martinique) et rapporteur-animateur de la commission de relance de la filière canne/sucre/rhum de la Martinique,
  6. M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Emmanuel Detter, consultant, et de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement