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- N° 1159 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 juin 2013
- Date de séance : 13/06/2013
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 090 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/06/2013
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 017 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 12/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Garnier, inspecteur des impôts à la retraite
- Compte rendu de réunion n° 079 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/06/2013
- — Audition du contre-amiral Arnaud Coustillière, officier général en charge de la cyberdéfense à l'état-major des armées
- Compte rendu de réunion n° 089 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/06/2013
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 033 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 12/06/2013
- Présentation du rapport sur les « perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe », par M. Roland Courteau, sénateur
- Compte rendu de réunion n° 016 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 12/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Falletti, procureur général de Paris
- Compte rendu de réunion n° 071 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/06/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur « La métropolisation dans la future décentralisation », avec la participation de MM. Frédéric Gilli, directeur de la Chaire « Ville » à Sciences-Po Paris, Gilles Pinson, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Langevin, maître de conférences à la faculté des sciences économiques et de gestion de l'Université d'Aix-Marseille
- Compte rendu de réunion n° 095 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 12/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale, et Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), sur le dispositif public de financement des collectivités locales
- Présences en réunion
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