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- Compte rendu de réunion n° 0073 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 26/06/2013
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l'Union économique et monétaire
- Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/06/2013
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gérard Bapt, rapporteur)
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n° 1088) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission 29
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 097 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/06/2013
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 juin 2013
- Date de séance : 26/06/2013
- 1. Consommation (suite) (n° 1156)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Etude d'impact
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- N° 1201 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
- Date de dépôt : 26/06/2013
- Voir le dossier (L'approfondissement de l'Union économique et monétaire)
- N° 1200 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union
- Date de dépôt : 26/06/2013
- Voir le dossier (Approfondissement démocratique de l'Union)
- N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- N° 1180 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie)
- N° 1206 - Rapport de Mme Sandrine Doucet sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119)
- Date de dépôt : 26/06/2013
- Voir le dossier (Démocratisation du programme Erasmus)
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