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Compte rendu de réunion n° 007 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/12/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. M. Yann Bourgueil, directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé, et M. Mohamed Ali ben Halima, responsable du projet Hygie
  3. M. Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère de l'économie et des finances, accompagné de MM. Rémi Favier et Frédéric Gaven, chargés de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/12/2012
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 018 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 20/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et M. Patrick Bouchez, président de l'Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (Union TLF).
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 20 décembre 2012
Date de séance : 20/12/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 548) (lecture définitive)
  2. 2. Programmation des finances publiques 2012-2017 (n° 573) (lecture définitive)
  3. 3. Nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n° 487) (deuxième lecture)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Allemagne : accord instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 102) Mme Seybah Dagoma, rapporteure.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 030 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 492) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. )
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 014 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Audition de Mme Claire Aubin et du Docteur Julien Emmanuelli, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l'occasion de la remise au Gouvernement de leur rapport « Prostitutions : les enjeux sanitaires »
Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, sur la question prioritaire de constitutionnalité
  2. Audition de Me David Lévy, avocat, directeur du pôle juridique du Conseil national des barreaux, et Me Catherine Saint-Geniest, avocate, membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris, sur la question prioritaire de constitutionnalité
  3. Examen de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI Groupe (n° 487) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés d'agglomération (n° 420) (Mme Nathalie Nieson, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Keryer, vice-président exécutif d'Alcatel-Lucent, Mme Gabrielle Gauthey, vice-présidente affaires publiques et gouvernementales d'Alcatel-Lucent et M. Pascal Homsy, président d'Alcatel-Lucent France
  2. Informations relatives à la commission