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Compte rendu de réunion n° 0026 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et avec la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne, sur le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Compte rendu de réunion n° 035 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse : « Produits alimentaires et marges de la grande distribution », avec la participation de :
  2. • M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires,
  3. • M. Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD),
  4. • M. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession de la filière des fruits et légumes frais (Interfel),
  5. • M. Yves Berger, directeur général de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev),
  6. • M. Alexander Law, directeur « économie » de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA),
  7. • M. Olivier Andrault, chargé de mission « alimentation » à l'Union fédérale des consommateurs « UFC-Que choisir »
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les suites de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012, en nouvelle lecture (n° 541) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, en nouvelle lecture (n° 347) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition, conjointe avec les commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes et de M. Michaël Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne, sur les conclusions du Conseil européen (ouverte à la presse)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 décembre 2012
Date de séance : 18/12/2012
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
  2. 2. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 543) (nouvelle lecture)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 13702 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/12/2012
énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 13789 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 18/12/2012
État - ministres et secrétaires d'État - déplacement. bilan