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N° 2658 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
N° 2657 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
Voir le dossier (Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015
Date de séance : 17/03/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
  3. 3. Biodiversité
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/03/2015
  1. Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 2064) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 mars 2015
Date de séance : 16/03/2015
  1. 1. Biodiversité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 mars 2015
Date de séance : 16/03/2015
  1. 1. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 13/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bastien François, sur le thème de la dyarchie de l'exécutif
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Claire Ponthoreau et M. Olivier Beaud, sur le thème de la responsabilité de l'exécutif
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 12/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Renahy, directeur de recherche en sociologie à l'Institut national de la recherche agronomique et directeur du Centre d'économie et de sociologie appliquées à l'agriculture et aux espaces ruraux.
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 12/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Raspiller, sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor et M. Alain Schmitt, chef du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises (PME) à la direction générale des entreprises (DGE).
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 12/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, M. Dominique Marmier, président de Familles rurales.