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- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/03/2023
- – Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 25/10/2022
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/11/2022
- Examen de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/12/2022
- Accélération de la production d'énergies renouvelables : examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n°443) (Mme Liliana TANGUY, rapporteure d'information)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 508), de M. Olivier MARLEIX, M. Pierre-Henri DUMONT et plusieurs de leurs collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/11/2022
- Examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Date de réunion : 25/05/2023
- - À 10 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Brocas, préfète, directrice générale des outre-mer, M. Frédéric Joram, adjoint de la directrice générale, Mme Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques, Mme Gwenaëlle Chapuis, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État, M. Didier Herry, chef du bureau des collectivités locales, et Mme Nathalie Konaté, adjointe au chef du bureau de la réglementation économique et fiscale au sein de la direction générale des outre-mer
- - À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/10/2022
- Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 06/12/2022
- – Audition de M. Édouard Durand, co-président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/07/2022
- Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur les incendies de forêts
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 24/11/2022
- – examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) (M. Gabriel Amard, rapporteur).
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