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Question écrite n° 98456 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 27/06/2006; Parlement - questions écrites - réponses. délais.
N° 3191 - Projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention: Voir le dossier (Office européen de police (Europol) : approbation du protocole du 27 novembre 2003)
N° 3194 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale: Voir le dossier (Coopération interterritoriale entre collectivités territoriales)
N° 3196 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, et le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin: Voir le dossier (Norvège et Royaume-Uni : accord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin)
N° 3195 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers: Voir le dossier (Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Confédération suisse pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale)
N° 3189 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant: Date de dépôt : 23/06/2006; Voir le dossier (Famille : congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant)
N° 3190 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres: Date de dépôt : 23/06/2006; Voir le dossier (Arbitres)
N° 3180 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de transferts des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs: Date de dépôt : 22/06/2006; Voir le dossier (Transferts des joueurs de football)
i3187: Date de dépôt : 22/06/2006; Voir le dossier (Santé : médicaments psychotropes)
N° 3188 - Rapport de M. Alain Vasselle, établi au nom de cet office, sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales: Date de dépôt : 22/06/2006; Voir le dossier (Santé : lutte contre les infections nosocomiales)