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N° 3082 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage: Date de dépôt : 11/05/2006; Voir le dossier (Transport : promotion de l'autopartage)
N° 3080 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá: Voir le dossier (Brésil : accord relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá)
N° 3071 - Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation: Date de dépôt : 04/05/2006; Voir le dossier (Formation des prix sur le marché de l'électricité, conséquences pour les entreprises et les particuliers et nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation)
N° 3072 Projet de loi portant engagement national pour le logement: Voir le dossier (Logement : engagement national pour le logement (loi ENL))
N° 3066 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi: Date de dépôt : 03/05/2006; Voir le dossier (Insertion des jeunes dans l'emploi)
N° 3065 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à lutter contre le chômage et à favoriser la cohésion sociale: Date de dépôt : 03/05/2006; Voir le dossier (Lutte contre le chômage et cohésion sociale)
N° 3064 - Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à prolonger le dispositif d'exonération de charges patronales dans les zones franches urbaines: Date de dépôt : 03/05/2006; Voir le dossier (Exonération des charges patronales dans les zones franches urbaines)
N° 3063 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à instituer une contribution exceptionnelle sur les surprofits des groupes pétroliers: Date de dépôt : 03/05/2006; Voir le dossier (Contribution exceptionnelle sur les surprofits des groupes pétroliers)
N° 3062 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament: Voir le dossier (Médicament : adaptation au droit communautaire)
N° 3059 - Proposition de résolution de M. Éric Raoult tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des émeutes urbaines de l'automne 2005: Date de dépôt : 02/05/2006; Voir le dossier (Émeutes urbaines de novembre 2005)