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N° 3087 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières: Voir le dossier (France - Azerbaïdjan : prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières (convention d'assistance administrative mutuelle))
N° 3084 - Proposition de loi organique de M. Dominique Richard relative à l'évolution de la redevance audiovisuelle: Date de dépôt : 16/05/2006; Voir le dossier (Montant de la redevance audiovisuelle)
N° 3085 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'absorption de Pechiney par Alcan et sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au développement de la filière aluminium en France et en Europe: Date de dépôt : 16/05/2006; Voir le dossier (Absorption de Pechiney par Alcan et sauvegarde et développement de la filière aluminium en France et en Europe)
N° 3086 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001: Voir le dossier (Systèmes antisalissure nuisibles sur les navires : adhésion à la convention internationale)
N° 3083 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés: Date de dépôt : 11/05/2006; Voir le dossier (Pension de retraite des fonctionnaires handicapés)
N° 3081 - Projet de loi modifié par le Sénat relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information: Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)
N° 3082 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage: Date de dépôt : 11/05/2006; Voir le dossier (Transport : promotion de l'autopartage)
N° 3080 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá: Voir le dossier (Brésil : accord relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá)
N° 3071 - Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation: Date de dépôt : 04/05/2006; Voir le dossier (Formation des prix sur le marché de l'électricité, conséquences pour les entreprises et les particuliers et nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation)
N° 3072 Projet de loi portant engagement national pour le logement: Voir le dossier (Logement : engagement national pour le logement (loi ENL))