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N° 3237 - Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire toute la lumière sur la chaîne de décision ayant abouti à la réintroduction en 2006 de quatre ours dans les Pyrénées et à évaluer le coût et l'efficacité des dispositifs engagés par les pouvoirs publics et les associations de protection de la nature en faveur de l'ours depuis quarante ans: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la réintroduction d'ours dans les Pyrénées en 2006)
N° 3219 - Proposition de loi de M. François Hollande visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Ouverture du mariage aux couples de même sexe)
N° 3209 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à réglementer, dans le cadre de la protection de l'enfance, l'installation des sex-shops: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Règlementation de l'installation des sex-shops)
N° 3235 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à informer les automobilistes du nombre de points sur leur permis de conduire: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Information du nombre de points sur le permis de conduire)
N° 3205 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes : réforme de la procédure)
N° 3201 Projet de loi relatif au secteur de l'énergie: Voir le dossier (Énergie)
N° 3227 - Proposition de loi de M. Daniel Paul relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides)
N° 3234 - Proposition de loi de M. Édouard Balladur relative aux administrateurs salariés et aux options de souscription d'actions: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Administrateurs salariés et options de souscription d'actions)
N° 3222 - Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant une délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l'enfant: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante)
N° 3210 - Proposition de loi de M. Alfred Trassy-Paillogues visant à raccourcir le délai de récupération d'un point du permis de conduire: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Raccourcissement du délai de récupération d'un point du permis de conduire)