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Question écrite n° 96299 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 06/06/2006; santé - protection - plan santé environnement. mise en oeuvre.
N° 3121 Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs: Voir le dossier (Déchets et matières radioactifs)
N° 3117 - Proposition de loi de M. Bernard Debré visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée: Date de dépôt : 31/05/2006; Voir le dossier (Heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée)
N° 3115 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à l'égalité des sexes dans les responsabilités professionnelles et sociales: Date de dépôt : 31/05/2006; Voir le dossier (Égalité des sexes dans les responsabilités professionnelles et sociales)
N° 3120 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le: Voir le dossier (Allemagne : accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière)
N° 3119 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée: Voir le dossier (Corée : accord de sécurité sociale)
N° 3113 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801): Date de dépôt : 31/05/2006; Voir le dossier (Respect du domaine de la loi)
N° 3116 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage: Date de dépôt : 31/05/2006; Voir le dossier (Lutte contre les nouvelles formes d'esclavage)
N° 3111 - Proposition de loi organique de M. Michel Zumkeller visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps: Date de dépôt : 26/05/2006; Voir le dossier (Limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps)
N° 3110 - Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne: Voir le dossier (Union européenne : ratification du traité dadhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie)