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N° 3095 - Projet de loi modifié par le Sénat portant réforme des successions et des libéralités: Voir le dossier (Successions et libéralités)
N° 3096 - Proposition de résolution de M. Daniel Mach tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'attribution et de versement des minima sociaux: Date de dépôt : 18/05/2006; Voir le dossier (Minima sociaux : conditions d'attribution et versement)
N° 3098 - Proposition de loi de M. Christian Decocq visant à instaurer une initiation pédagogique et juridique à l'outil Internet des élèves de l'enseignement secondaire: Date de dépôt : 18/05/2006; Voir le dossier (Initiation pédagogique et juridique à l'outil Internet des élèves de l'enseignement secondaire)
N° 3100 - Proposition de loi de M. Alain Ferry établissant les prérogatives des directeurs d'école du premier degré: Date de dépôt : 18/05/2006; Voir le dossier (Prérogatives des directeurs d'école du premier degré)
N° 3104 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires: Date de dépôt : 18/05/2006; Voir le dossier (Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires)
N° 3091 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées (Mme Paulette Guinchard): Date de dépôt : 17/05/2006; Voir le dossier (MECSS : action sociale du régime général de sécurité sociale et des collectivités territoriales)
Question écrite n° 94672 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 16/05/2006; hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. réglementation. Finlande.
N° 3087 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières: Voir le dossier (France - Azerbaïdjan : prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières (convention d'assistance administrative mutuelle))
N° 3084 - Proposition de loi organique de M. Dominique Richard relative à l'évolution de la redevance audiovisuelle: Date de dépôt : 16/05/2006; Voir le dossier (Montant de la redevance audiovisuelle)
N° 3085 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'absorption de Pechiney par Alcan et sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au développement de la filière aluminium en France et en Europe: Date de dépôt : 16/05/2006; Voir le dossier (Absorption de Pechiney par Alcan et sauvegarde et développement de la filière aluminium en France et en Europe)