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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 11/02/2015
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes: Date de réunion : 11/02/2015
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 février 2015: Date de séance : 11/02/2015
N° 2570 - Proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
N° 2576 - Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3)
N° 2565 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires)
N° 2578 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
N° 2568 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
N° 2567 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à assurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publique: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Egalité des droits à congé dans la fonction publique)
N° 2569 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016)