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Question écrite n° 94459 de M. Jacques Myard: Date de dépôt : 29/03/2016; défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
N° 3607 - Proposition de loi de M. Yann Galut relative à la protection globale des lanceurs d'alerte: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Protection globale des lanceurs d'alerte)
N° 3613 - Proposition de loi de M. André Chassaigne relative à l'avenir des ouvriers d'Etat: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Avenir des ouvriers d'Etat)
N° 3614 - Proposition de loi organique de M. Joël Giraud relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
N° 3610 - Proposition de loi de M. Joël Giraud modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Allongement d'un an du délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités)
N° 3608 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la rémunération des élus locaux: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Rémunération des élus locaux)
N° 3615 - Rapport de M. Guy-Michel Chauveau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux)
N° 3617 - Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Rapport de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi travail)
N° 3606 - Proposition de loi de M. Olivier Audibert Troin instituant une carte de famille de blessé de guerre: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre)
N° 3612 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à introduire une formation obligatoire aux gestes de premier secours dans les programmes scolaires du collège: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Formation obligatoire aux gestes de premier secours au collège)