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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Audition de Mme Elisabeth Borne, présidente-directrice générale de la RATP
Compte rendu de réunion n° 269 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/04/2016
  1. I. Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 268 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery pour observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 avril 2016
Date de séance : 05/04/2016
  1. 1. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 avril 2016
Date de séance : 05/04/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Éloge funèbre de Sophie Dessus
  3. 3. Modernisation des règles applicables aux élections
  4. 4. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3631 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Date de dépôt : 05/04/2016
Voir le dossier (Abrogation de la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc)
N° 3632 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à abolir la corrida
Date de dépôt : 05/04/2016
Voir le dossier (Société : abolition de la corrida)
N° 3627 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3624).
Date de dépôt : 05/04/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3626 - Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
Date de dépôt : 05/04/2016
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
N° 3630 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à développer la notoriété de la médiation de l'énergie
Date de dépôt : 05/04/2016
Voir le dossier (Développement de la notoriété de la médiation de l'énergie)