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N° 3634 - Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
Date de dépôt : 05/04/2016
Voir le dossier (Reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis)
N° 3629 - Rapport d'information de Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Date de dépôt : 05/04/2016
Voir le dossier (Institution de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
N° 3633 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé instaurant deux jours de carence pour les fonctionnaires afin de rétablir l'équité entre les agents publics et les salariés du secteur privé
Date de dépôt : 05/04/2016
Voir le dossier (Instauration de deux jours de carence pour les fonctionnaires)
N° 3628 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3625).
Date de dépôt : 05/04/2016
Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3635 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à repousser l'entrée en vigueur du nom des régions
Date de dépôt : 05/04/2016
Voir le dossier (Repoussée de l'entrée en vigueur du nom des régions)
Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/04/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition de Mme Mme Christine MANOURY-BETTE, du cabinet Eurogroup consulting et Mme Florence MÉAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État.
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. Dr François Simon, président de la section Exercice professionnel du Conseil national de l'Ordre des médecins, et M. Francisco Jornet, directeur juridique
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen du rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi (n° 3600) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle, rapporteures).