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N° 2905 - Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à assurer, dès le premier degré, une formation spécifique à destination des élèves ayant pour thématique "les gestes de premiers secours": Date de dépôt : 25/06/2015; Voir le dossier (Assurance, dès le premier degré, d'une formation spécifique à destination des élèves ayant pour thématique les gestes de premier secours)
N° 2901 - Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à permettre la cession des véhicules sinistrés techniquement réparables et sans aucune présomption de dangerosité: Date de dépôt : 25/06/2015; Voir le dossier (Cession des véhicules sinistrés et techniquement réparables et sans aucune présomption de dangerosité)
N° 2897 - Proposition de loi de M. Gabriel Serville visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane: Date de dépôt : 25/06/2015; Voir le dossier (Extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane)
N° 2898 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet: Date de dépôt : 25/06/2015; Voir le dossier (Lutte contre le cyber-harcèlement et protection des mineurs)
N° 2902 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre obligatoire la détention d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones: Date de dépôt : 25/06/2015; Voir le dossier (Détention obligatoire d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones)
N° 2900 - Proposition de loi de M. Alain Gest visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale: Date de dépôt : 25/06/2015; Voir le dossier (Garantie de la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale)
N° 2899 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites: Date de dépôt : 25/06/2015; Voir le dossier (Renforcement du fonctionnement démocratique du système de retraites)
N° 2896 - Proposition de loi de M. Alain Marleix visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs: Date de dépôt : 25/06/2015; Voir le dossier (Modification de la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs)
N° 2908 - Proposition de résolution de M. Guy Teissier visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle: Date de dépôt : 25/06/2015; Voir le dossier (Soutien du Liban pour une issue à la crise institutionnelle)
N° 2907 - Proposition de loi de M. François de Rugy relative à la représentation des supporters: Date de dépôt : 25/06/2015; Voir le dossier (Représentation des supporters)