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N° 2904 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre les dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique
Date de dépôt : 25/06/2015
Voir le dossier (Permission de dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique)
N° 2903 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative à la reconnaissance du vote blanc
Date de dépôt : 25/06/2015
Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc)
N° 2909 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 25 juin 2015
Date de séance : 25/06/2015
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Accords d’association UE-EURATOM-Ukraine et UE-EURATOM-Géorgie
  3. 3. Élection des conseillers métropolitains de Lyon
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger et M. Jérôme Chartier, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 218 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/06/2015
  1. I. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin relative à la refonte du code des visas et à la création d'un visa d'itinérance au sein de l'Union européenne
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi, Mme Marietta Karamanli, M. Philip Cordery, M. Pierre Lequiller et M. André Schneider sur la mission du bureau de la commission en Grèce, du 10 au 12 juin 2015
  3. III. Communication de M. Christophe Caresche et M. Michel Herbillon sur les « recommandations pays » présentées par la Commission européenne, relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2015
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Dominique Caignart, directeur du réseau Île-de-France de Bpifrance Financement et en charge de l'Outre-mer ; M. Marc Del Grande, sous-directeur des politiques publiques, et M. Gilles Armand, chargé de mission pour les affaires bancaires, monétaires et financières à la direction générale des outre-mer ; les commissaires au redressement productif : Mme Marie-Claude Derné (Martinique), M. Vincent Launay (La Réunion), M. Lionel Loutoby (Guyane) ; M. Jean-Paul Tourvieille, directeur général de l'Association des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer (ACCIOM) et M. Philippe Mouchard, délégué général de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM).
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
  2. Programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante (M. François André, rapporteur spécial) : Mme Simone Bonnafous, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et M. Arnaud Jullian, sous-directeur chargé, à la direction du budget, de la cinquième sous-direction
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n° 2798) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2763) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres,
  2. d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n° 2758) et du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n° 2791) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur 2
  3. Examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n° 1163) M. Philippe Baumel, rapporteur.
  4. Informations relatives à la commission