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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 juin 2015
Date de séance : 24/06/2015
  1. 1. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2893 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole avec la Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
N° 2894 - Rapport d'information de M. Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Date de dépôt : 24/06/2015
Voir le dossier (Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles)
N° 2893 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Etude d'impact
Voir le dossier (Union européenne : accord sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier avec la Bosnie-Herzégovine)
N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme Chartier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
Date de dépôt : 24/06/2015
Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires)
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Pascal Samaran, conseiller maître, et Mme Delphine Champetier de Ribes, conseillère référendaire, sur « la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles » (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 juin 2015
Date de séance : 24/06/2015
  1. 1. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate du vingtième Parlement des enfants
  2. 2. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  3. 3. Accord France-États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah
  4. 4. Renseignement (CMP)-Nomination du président de la CNCTR (Proposition de loi organique)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/06/2015
  1. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
  2. Programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale (M. Yann Galut, rapporteur spécial) : MM. Philippe Debrosse, directeur des soutiens et des finances, direction générale de la Gendarmerie nationale, Sébastien Daziano, sous-directeur des finances et du pilotage, direction des ressources et des compétences de la Police nationale, Emmanuel Dupuis, conseiller budgétaire du directeur général de la Police nationale, et Vincent Moreau, sous-directeur chargé, à la direction du Budget, de la cinquième sous-direction relative aux mission de défense et de sécurité et des relations avec les collectivités locales.
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/06/2015
  1. — Audition du général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié Transformation
  2. — Communication de Mme la présidente, ouverte à la presse, à la suite d'un déplacement conjoint auprès de la brigade franco-allemande de délégations des commissions chargées de la Défense du Bundestag, de l'Assemblée nationale et du Sénat
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/06/2015
  1. Audition de Mme Véronique Di Benedetto, présidente de la commission « Femmes du Numérique » du syndicat professionnel SYNTEC Numérique, directrice générale d'Econocom France, sur les femmes et le numérique
  2. Communication de Mme Edith Gueugneau sur son déplacement à Berlin, les 16 et 17 avril 2015, dans le cadre de la Conférence internationale des parlementaires organisée en amont du Sommet du G7 de 2015, sur « L'autonomisation des femmes et des filles pour mener des vies autodéterminées, saines et productives », avec notamment le Forum parlementaire européen sur la population et le développement (EPF)...