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Texte adopté n° 676 - Résolution créant une commission denquête chargée détudier les mécanismes de financement des organisations syndicales demployeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légitimité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : commission d'enquête visant à étudier le financement des acteurs du dialogue social)
Texte adopté n° 296 - Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général)
Texte adopté n° 522 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'agriculture et de la pêche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : modernisation de l'agriculture et de la pêche)
Texte adopté n° 553 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
Texte adopté n° 624 - Résolution sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société :égalité entre les femmes et les hommes en 2011)
Texte adopté n° 823 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : renforcer l'éthique et les droits des sportifs)
Texte adopté n° 688 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
Texte adopté n° 563 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police en mer)
Texte adopté n° 643 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)
Texte adopté n° 367 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Etats-Unis)