Résultats de la recherche

221154 résultats trouvés

Texte adopté n° 386 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Saint-Martin)
Texte adopté n° 448 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Autoroutes de la mer : ratification d'un accord avec l'Espagne)
Texte adopté n° 476 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bermudes : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 437 - Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : droit de vote et éligibilité aux municipales des non-ressortissants de l'UE résidant en France)
Texte adopté n° 651 - Résolution sur le projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada)
Texte adopté n° 269 - Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : commission des affaires européennes, délégation parlementaire à l'aménagement et au développement durable du territoire et offices parlementaires (Parlement))
Texte adopté n° 706 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
Texte adopté n° 118 - Proposition de loi complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des témoins d'une commission d'enquête parlementaire)
Texte adopté n° 271 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : simplification, clarification du droit et allègement des procédures)
Texte adopté n° 779 - Résolution sur les services d'intérêt économique général: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Services d'intérêt économique général)