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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2019
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
  3. – Solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella DUPONT, rapporteure spéciale)
  4. – Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial)
  5. – Sécurités :
  6. – Sécurité civile (M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial)
  7. – Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, rapporteurs spéciaux)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 18/06/2020
  1. - Table ronde de représentants de syndicats de magistrats administratifs :
  2. o M. Robin Mulot, président du Syndicat de la juridiction administrative, Mme Gabrielle Maubon, secrétaire générale, et M. Yann Livernais, ancien vice-président et membre du conseil syndical
  3. o Mme Ophélie Thielen, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats administratifs, et M. Emmanuel Laforêt, membre du conseil syndical
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/03/2018
  1. Nomination d'un rapporteur;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 715) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 98 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 15/10/2020
  1. – Audition, en visioconférence et ouverte à la presse, de recteurs d'académie :
  2. • M. Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil
  3. • M. Mostafa Fourar, recteur de l'académie de Toulouse
  4. • M. Pascal Jan, recteur de l'académie de Martinique
Compte rendu de réunion n° 19 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Examen des contributions citoyennes
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/09/2019
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par M. le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président du directoire de la SNCF ;
  2. – Audition de Mme Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, et M. Eddy Liégeois, chef de l'unité Transport routier de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, sur le financement des infrastructures de transport
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 23/05/2019
  1. – Table ronde d'associations de membres de force de l'ordre blessés pendant des opérations de maintien de l'ordre : Fondation Maison de la Gendarmerie (FMG) (M. Jean-Jacques Taché, président et Mme Marie-Hèlène Gontaud, vice-présidente) ; Association indépendante des forces de l'ordre pour la protection et la prévention (Dr Didier Jammes, président, M. Serge Evdokimoff, membre fondateur , Mme Virginie Montagu, secrétariat général et M. Jean-Pierre Bleuzet, adhérent et gendarme) ; Association nationale d'action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l'intérieur