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Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/06/2021
  1. Examen, conjoint avec les commissions des Affaires culturelles et de l'éducation, des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable et des Finances, des conclusions de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 11/06/2021
  1. - Audition des entreprises titulaires de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe :
  2. M. Didier Vallon, directeur outre-mer de Suez eau France, président de Karukér'Ô Suez France ;
  3. M. Cyril Hammouda, directeur général délégué de Karuker'Ô Suez France ;
  4. M. Nicolas Touzet, directeur Antilles de la Compagnie guadeloupéenne de services publics (du groupe Saur) ;
  5. M. Jean-Louis Saint-Martin, président de Eaux'Nodis
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (3808)
  2. Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), sur le rapport final du comité stratégique « Diversité sociale et territoriale dans l'enseignement supérieur » remis à Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le 8 décembre 2020
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/12/2020
  1. – Audition, en application de l'article 29 1 du Règlement, de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée
  2. – Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Examen du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (n° 3713) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
  3. Création d'une mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur les entreprises en difficulté ;
  4. Création d'une mission flash sur le référé spécial environnemental.
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 16/10/2018
  1. – Audition de Mmes Caroline Rebhi et Véronique Sehier co-présidentes du Planning familial, de Mme Gaëlle Marinthe, membre du Planning Familial 35, et de Mme Marie Msika Razon, médecin au planning familial
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/11/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de M. Francis Saint-Hubert, président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH), directeur du Centre hospitaliers de Vendée à La-Roche-sur-Yon, de Mme Cécilia Waheo, secrétaire générale de la CNDCH, et de Mme Laurence Bernard, membre du bureau
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/06/2018
  1. – Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2017 et sur la certification des comptes de l'État – exercice 2017
  2. – Examen de la proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro (n° 970) (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur) ( )
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/11/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information " L'avenir de la zone euro " (MM. Sylvain Waserman et Christophe Naegelen, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Psomiades, président-directeur général de la Compagnie lyonnaise d'études et de services en systèmes électroniques (CLESSE).