Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

772563 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3777) (M. Nicolas Turquois, rapporteur), et sur la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3778) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/06/2021
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/11/2019
  1. Audition conjointe, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-, de : M. Claude KUPFER, Préfet, Coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État et M. Jean-Michel BRICAULT, Enseignant – chercheur à l'Université de Reims, Centre de recherche Droit et Territoire.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219) (Mme Annie Chapelier, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 04/01/2021
  1. – Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France, et de M. Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 15/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 17/12/2019
  1. Audition de M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/10/2018
  1. – Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la rentrée scolaire
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/06/2021
  1. Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
  2. Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire ;
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 28/03/2019
  1. Évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport (ouvert à la presse).