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Question écrite n° 14580 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 30/01/2024
audiovisuel et communication - Maintien d'un magazine santé à la télévision publique - Maintien d'un magazine santé à la télévision publique
Question écrite n° 198 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 26/07/2022
action humanitaire - Accueil des réfugiés ukrainiens - Accueil des réfugiés ukrainiens
Question écrite n° 8748 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 06/06/2023
syndicats - Représentativité des organisations professionnelles - Représentativité des organisations professionnelles
Question écrite n° 14609 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 30/01/2024
défense - Diplomatie économique - retard de paiements saoudiens aux chantiers CMN - Diplomatie économique - retard de paiements saoudiens aux chantiers CMN
Question écrite n° 1567 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 27/09/2022
justice - Conditions de travail critiques au tribunal de Valence - Conditions de travail critiques au tribunal de Valence
Question écrite n° 6883 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 04/04/2023
eau et assainissement - Compétence eau potable et responsabilité du président d'une intercommunalité - Compétence eau potable et responsabilité du président d'une intercommunalité
Question écrite n° 3190 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 15/11/2022
retraites : généralités - Situation des travailleurs indépendants ayant intégré le régime général - Situation des travailleurs indépendants ayant intégré le régime général
Question écrite n° 10032 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 18/07/2023
agriculture - Contrôle de l'application des lois dites « EGalim » - Contrôle de l'application des lois dites « EGalim »
Question écrite n° 14958 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 06/02/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des policiers municipaux - Calcul de la retraite des policiers municipaux
Question écrite n° 17672 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 07/05/2024
santé - Moyens financiers et humains dédiés au secteur de la psychatrie - Moyens financiers et humains dédiés au secteur de la psychatrie