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Question écrite n° 2118 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 11/10/2022
outre-mer - Pour un mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage - Pour un mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage
Question au Gouvernement n° 1532 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 25/01/2024
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la délinquance - Lutte contre la délinquance
Question orale sans débat n° 324 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 25/04/2023
fonction publique de l'État - Calcul du montant de l'indemnité de résidence des agents pénitentiaires - Calcul du montant de l'indemnité de résidence des agents pénitentiaires
Question orale sans débat n° 18 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 15/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Création ZDS sud - Création ZDS sud
Question écrite n° 17542 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 07/05/2024
biodiversité - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Question au Gouvernement n° 1772 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 10/04/2024
impôts et taxes - Politique fiscale - Politique fiscale
Question écrite n° 12886 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 14/11/2023
lieux de privation de liberté - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
Question écrite n° 10278 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 25/07/2023
assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
Question écrite n° 2223 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 18/10/2022
collectivités territoriales - Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales - Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales
Question orale sans débat n° 642 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 05/03/2024
industrie - Arrêt de la production d'engrais chimique sur le site de Montoir-de-Bretagne - Arrêt de la production d'engrais chimique sur le site de Montoir-de-Bretagne