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N° 1356 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes déposé par la commission des affaires européennes sur les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
N° 1404 rapport - Rapport de M. Louis Margueritte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272).: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
N° 1127 - Proposition de loi de M. Dominique Da Silva portant création d'un usufruit locatif social employeur: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Création d'un usufruit locatif social employeur)
N° 1323 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines: Date de dépôt : 05/06/2023; Voir le dossier (Évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines)
N° 1402 - Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini visant à faire du développement d'une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale: Date de dépôt : 19/06/2023; Voir le dossier (Faire du développement d'une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale)
N° 958 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires: Date de dépôt : 17/03/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
N° 1440 rapport - Rapport de M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).: Date de dépôt : 23/06/2023; Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
N° 1381 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %): Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %))
N° 1289 rapport d'information - Rapport d'information de M. Louis Margueritte déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre du droit à l'erreur par la direction générale des finances publiques: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (La mise en oeuvre du droit à l'erreur par la direction générale des finances publiques)
N° 1442 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Date de dépôt : 23/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)