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N° 1414 - Proposition de loi de Mme Katiana Levavasseur visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l'enfant gardé, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l'enfant gardé, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
N° 1428 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire)
N° 1429 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine)
N° 234 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à faciliter l'expulsion des étrangers causant des troubles à l'ordre public: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Faciliter l'expulsion des étrangers causant des troubles à l'ordre public)
N° 1226 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
N° 1407 rapport - Rapport de M. Laurent Marcangeli de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 1301 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces: Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
N° 989 - Proposition de loi de M. Xavier Batut visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux)
N° 1406 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave et M. Hendrik Davi déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 22 juillet 2020 sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 22 juillet 2020 sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur)
N° 1401 - Proposition de résolution de M. Jérôme Nury visant à ouvrir exceptionnellement l'Ordre de la Libération pour l'amiral Philippe de Gaulle: Date de dépôt : 19/06/2023; Voir le dossier (Ouvrir exceptionnellement l'Ordre de la Libération pour l'amiral Philippe de Gaulle)