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N° 1384 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à interdire les pochettes de nicotine: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Interdire les pochettes de nicotine)
N° 1380 - Proposition de loi de M. Franck Allisio relative à l'attribution et à l'occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d'un logement: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Attribution et occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d'un logement)
N° 1385 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (La meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires)
N° 1392 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet limitant le nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Limitation du nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré)
N° 1387 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides)
N° 1375 - Proposition de loi de M. Éric Pauget créant l'homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Créer l'homicide routier et renforcer les sanctions contre la violence routière)
N° 1388 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Taxe sur l'utilisation des navires de croisière)
N° 1377 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France)
N° 1370 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies)
N° 1367 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement)